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Mentions légales

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Mentions légales en vigueur

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’Utilisateur, du site https://primtux.fr/, ci-après le Site, les présentes mentions légales.

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Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition et la direction de la publication du Site sont assurées par Deudon Stéphane, domicilié(e) au 1455 avenue de Paris, joignable par téléphone au 0628221435, et par e-mail à l’adresse contact@primtux.fr.

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société O2switch, dont le siège social est situé au Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, joignable au numéro de téléphone : 04 44 44 60 40 et à l’adresse e-mail commercial@o2switch.fr.

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – CONTENUS

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs sur le site PrimTux.

PrimTux se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, PrimTux se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Limitations contractuelles sur les données techniques

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Propriété intellectuelle

Les contenus sont publiés sous la responsabilité des utilisateurs.

ARTICLE 5 – COLLECTE DES DONNÉES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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